Avant d’entreprendre des travaux, il est important de connaître les règles en vigueur sur la commune. L’urbanisme encadre l’aménagement du territoire afin de préserver l’harmonie architecturale, l’environnement et la qualité de vie.
Les grandes orientations d’aménagement urbain sont définies à l’échelle de la Métropole dans un Plan local d’urbanisme intercommunal. Un autre règlement s’applique également à Mont-Saint-Aignan, celui relatif à la publicité : le RLPI.
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Depuis mars 2020, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), définit l’ensemble des règles d’urbanisme applicables à Notre-Dmae de Bondeville et dans les 70 autres communes de la Métropole.
Concrètement, toutes les autorisations d’urbanisme sont instruites et délivrées au regard des dispositions de ce document qui précise, pour chaque parcelle, les règles de construction et d’emprise au sol, et ce, dans le but d’apporter une cohérence de territoire tout en préservant les espaces naturels.
Le PLU métropolitain est composé des pièces réglementaires suivantes :
- Un rapport de présentation ;
- Un projet d’aménagement et de développement durable ;
- Des orientations d’aménagement et de programmation ;
- Un règlement écrit et graphique ;
- Des annexes.
Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
L’implantation de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes sur le territoire doit respecter le règlement local de la publicité intercommunale (RLPI) qui a été adopté par le Conseil métropolitain fin 2023.
Ce document précise les conditions d’implantation ainsi que les formats de ces dispositifs afin de :
- Concilier protection du cadre de vie et intérêts des acteurs locaux ;
- Harmoniser les règles ;
- S’inscrire dans le prolongement du PLUI ;
- Prendre en compte et encadrer les nouveaux modes de communication et dispositifs publicitaires.
CONTACTS
Service Urbanisme
- 02 32 82 35 00
- urbanisme@ville-nd-bondeville.fr
- Hôtel de ville - Place Victor Schoelcher 76960 Notre-Dame de Bondeville