Le Conseil municipal de Notre-Dame de Bondeville, présidé par le Maire, se réunit plusieurs fois dans l’année et délibère sur des sujets de la vie de la commune. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les séances du Conseil municipal se tiennent à l’Hôtel de Ville, dans la salle du Conseil, et sont ouvertes au public.
Retrouvez ici les dates des prochaines séances, ou téléchargez les comptes rendus des précédents conseils.