Le passeport est un document de voyage individuel. Tous les passeports délivrés sont biométriques. Ils contiennent deux empreintes digitales, votre état civil et votre photo (conforme aux normes internationales). Vous trouverez dans cette page toutes les informations utiles pour préparer votre démarche
PRENDRE RENDEZ-VOUS POUR UN passeport
RENDEZ-VOUS EN LIGNE
Avant de prendre rendez-vous en ligne à la mairie, vous devez effectuer préalablement une pré-demande sur ANTS – Démarches en ligne. Votre numéro de pré-demande vous sera demandé pour finaliser votre rendez-vous.
Seules les 3 semaines à venir sont ouvertes aux prises de rendez-vous. Cependant, le calendrier se met à jour au fur et à mesure. Nous vous invitons donc à vous reconnecter régulièrement afin de réserver un créneau qui aurait pu être libéré.
PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE
L’annulation de votre rendez-vous en ligne se fait depuis l’email ou le SMS de confirmation du rendez-vous.
En cas de difficulté, contactez le service État civil.
Bon à savoir :
Des rendez-vous peuvent être disponibles dans d’autres mairies autour de Notre-Dame de Bondeville. Les créneaux
disponibles sont visibles sur la plateforme ANTS de recherche de rendez-vous
RENDEZ-VOUS EN LIGNE
Contactez le 02 32 82 35 00 (service État civil)
Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h00
Le demandeur, adulte ou mineur, doit obligatoirement être présent au rendez-vous.
EFFECTUER UNE PRÉ-DEMANDE
SIMPLIFIER VOS DÉMARCHES
Le service de pré-demande vous permet de simplifier les démarches liées à la création ou au renouvellement de votre
passeport ou carte nationale d’identité (CNI). Ce téléservice vous permet de remplir en ligne les informations relatives à votre demande, il nécessite la création d’un compte personnel.
Une fois cette pré-demande complétée, vous devrez prendre rendez-vous en mairie, muni(e) de votre numéro de pré-demande, afin de déposer les pièces justificatives nécessaires à la finalisation de votre demande.
DEMANDEUR MAJEUR
PIÈCES JUSTIFICATIVES
Il vous faut présenter l’original des pièces demandées :
- Pièce d’identité sécurisée (titre sécurisé valide ou périmé de moins de 5 ans ou un passeport dit Delphine valide ou périmé depuis moins de deux ans ou une carte nationale d’identité non sécurisée valide ou périmée depuis moins de 2 ans) ;
- Si vous ne détenez pas de titre sécurisé, il vous appartient de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé sur le site https://ants.gouv.fr. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois ;
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois ;
- 1 justificatif de domicile récent de moins d’un an, facture ou quittance non manuscrite (énergie, téléphone, loyer, internet, attestation d’assurance habitation, impôts…). En cas d’hébergement, attestation de l’hébergeant précisant depuis quelle date, copie de la pièce d’identité au nom de l’hébergeant plus un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant ;
Attention : en raison d’une panne nationale survenue en octobre 2025, l’avis d’imposition est provisoirement refusé comme justificatif de domicile dans le cadre d’une demande de CNI.- En cas de renouvellement, l’ancien passeport ;
- Timbre fiscal : 86 €. Attention ! Les timbres fiscaux à fournir pour une demande de passeport doivent être impérativement sous forme dématérialisée. Les timbres fiscaux papiers ne sont plus acceptés.
Acheter votre timbre fiscal en ligne - Le cas échéant, déclaration de perte ou de vol
- Connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissances des parents du demandeur ;
- Majeur sous tutelle : jugement, autorisation du tuteur et pièce d’identité du tuteur ;
- Majeur sous curatelle : jugement.
- En cas de divorce : si le demandeur souhaite conserver le nom d’époux, fournir le jugement de divorce.
En cas de renouvellement de passeport biométrique perdu ou volé : si le passeport est valide ou périmé depuis moins de 5 ans à la date de la demande de renouvellement, le demandeur est dispensé de la production d’un justificatif d’état civil.
À NOTER
La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du passeport.
DURÉE DE VALIDITÉ
Le passeport délivré aux personnes majeures est valide 10 ans.
RETRAIT DU PASSEPORT
Lorsque votre passeport est prêt, vous êtes contacté par SMS.
Comptez 2 à 8 semaines pour recevoir votre passeport, selon la période, notamment à l’approche des vacances scolaires.
Pour suivre en ligne l’avancée de votre dossier, munissez-vous du numéro de votre demande et rendez-vous sur https://passeport.ants.gouv.fr/
DEMANDEUR MINEUR
PIÈCES JUSTIFICATIVES
Quel que soit l’âge du mineur, sa présence est obligatoire lors du dépôt du dossier.
Il vous faut présenter l’original des pièces demandées :
- Pièce d’identité sécurisée (titre sécurisé valide ou périmé de moins de 5 ans ou un passeport dit DELPHINE valide ou périmé depuis moins de deux ans ou une carte nationale d’identité non sécurisée valide ou périmée depuis moins de 2 ans) ;
Si vous ne détenez pas de titre sécurisé, il vous appartient de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé sur le site https://ants.gouv.fr. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois ; - Pièce d’identité du représentant légal. Si l’un des parents est étranger, pièces d’identité des deux parents ;
- 1 photo d’identité réglementaire de moins de 6 mois ;
- 1 justificatif de domicile de moins d’un an, facture ou quittance non manuscrite (énergie, téléphone, loyer, …)
- Pas de relevé de comptes ni de bulletin de salaire ;
- En cas d’hébergement, attestation de l’hébergeant précisant depuis quelle date, copie de la pièce d’identité au nom de l’hébergeant plus un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant ;
- En cas de garde alternée, fournir un justificatif de domicile pour chaque parent ;
Attention : en raison d’une panne nationale survenue en octobre 2025 , l’avis d’imposition est provisoirement refusé
comme justificatif de domicile dans le cadre d’une demande de passeport.
- En cas de renouvellement, l’ancien passeport ;
- Parents non mariés : 1 justificatif de domicile aux deux noms ;
- Timbre fiscal : moins de 15 ans : 17 € / de 15 à 17 ans révolu : 42 €. Attention ! Les timbres fiscaux à fournir pour une demande de passeport doivent être impérativement sous forme dématérialisée. Les timbres fiscaux papiers ne sont plus acceptés ;
Acheter un timbre fiscal en ligne - En cas de divorce, séparation, garde alternée : fournir le jugement ou une attestation signée par les deux parents exerçant l’autorité parentale ainsi que la photocopie de leur CNI ;
- Éventuellement, déclaration de perte ou vol ;
- En cas de choix d’un nom d’usage : les deux parents exerçant l’autorité parentale doivent établir une attestation signée, accompagnée de la CNI des deux parents. Cette attestation doit préciser l’ordre dans lequel les noms des parents doivent apparaître ;
L’inscription d’un enfant sur le passeport des parents n’est pas reconnue par les États-Unis.
DURÉE DE VALIDITÉ
Le passeport délivré aux personnes mineures est valide 5 ans.
RETRAIT DU PASSEPORT
Lorsque votre passeport est prêt, vous êtes contacté par SMS.
Comptez 2 à 8 semaines pour recevoir votre passeport, selon la période, notamment à l’approche des vacances scolaires.
Pour suivre en ligne l’avancée de votre dossier, munissez-vous du numéro de votre demande et rendez-vous sur https://passeport.ants.gouv.fr/
Présence obligatoire pour les mineurs de plus de 12 ans.
Présence facultative pour les mineurs de moins de 12 ans. Présence obligatoire d’un représentant légal, muni de sa
carte d’identité ou de son passeport.
CONTACTS
État civil
- 02 32 82 35 00
- etat.civil@ville-nd-bondeville.fr
- Hôtel de ville - Place Victor Schoelcher 76960 Notre-Dame de Bondeville