Qu’il s’agisse d’animaux domestiques comme les chiens et les chats ou d’autres espèces sauvages, des consignes sont à respecter pour le bien-être de tous.
Chiens
OBLIGATIONS DES PROPRIÉTAIRES
Les propriétaires de chiens doivent respecter les mesures suivantes :
- Les tenir en laisse en ville ;
- Veiller à ne pas les laisser effectuer leurs besoins sur les trottoirs et les aires de jeux pour enfants ;
- Dans tous les cas, ramasser les déjections canines.
En cas de non-respect de ces dispositions, des amendes forfaitaires de 35 € ou de 135 € pourront être dressées par la Police municipale.
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PROPRIÉTAIRES DE CHIENS DE 1 RE ET 2E CATÉGORIE
Les chiens de catégorie 1 et 2 sont dits “ dangereux ”. Ainsi, leurs propriétaires sont tenus de les faire enregistrer au poste de police municipale :
- Les propriétaires d’un chien âgé de moins de 8 mois doivent solliciter un permis de détention provisoire. Pour ce faire, il convient de compléter le dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé et de le déposer à la Police municipale. Une liste départementale des formateurs vous sera alors remise en vue de l’établissement d’un certificat d’aptitude.
Demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé
- Les propriétaires d’un chien âgé de plus de 8 mois doivent solliciter un permis de détention. Pour ce faire, il convient de compléter le dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé et de le déposer à la Police municipale. Vous aurez ensuite une évaluation comportementale à faire faire à votre animal auprès d’un vétérinaire en vue d’apprécier le danger potentiel qu’il représente. En complément, une liste départementale des formateurs vous sera remise en vue de l’établissement d’un certificat d’aptitude.
Demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé
les déchets canins
Ramasser les déjections de votre chien est utile et respectueux des autres. Pour que la promenade reste un plaisir pour tous, faites en sorte que votre animal ne laisse aucun souvenir désagréable de son passage. C’est une obligation, mais avant tout une question de bon sens.
Désormais des sacs pour déjections canines sont disponibles en mairie et également à l’accueil des services techniques (rue des Bernardines). Il vous suffit d’être munis des papiers d’identification de votre chien (carnet de santé, numéro de puce).
Nous profitons de cette annonce pour rappeler que les propriétaires de chiens doivent ramasser les déjections de leur animal sous peine d’amende de 135 €.
Animaux errants
L’errance est interdite
L’identification des animaux, obligatoire depuis 1999, est assurée par un vétérinaire sous la forme d’un tatouage ou de l’implantation d’une puce électronique. Même identifiés, les animaux ne doivent pas “divaguer”, seuls, en ville. En particulier, l’heureux propriétaire d’un chien ne peut pas le laisser se promener sans surveillance dans les rues de la ville :
- Selon l’article 213-2 du Code Rural : il est interdit de laisser divaguer les chiens et les chats.
- Selon l’article 99-6 du Règlement sanitaire départemental : il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques
dans les rues.
L’article L 1385 du Code civil stipule que “ le propriétaire d’un animal est responsable du dommage que l’animal a causé que l’animal fut sous sa garde, ou qu’il fut égaré ou échappé ”. C’est pourquoi il est recommandé aux propriétaires de souscrire une assurance.
Afin de lutter contre la divagation, à Notre-Dame de Bondeville, les animaux errants sont conduits au chenil des services techniques en attendant de retrouver leur propriétaire, de les conduire en fourrière ou de les confier aux différentes associations.
SOS TOUTOUS NORMANDIE (Bois-Guillaume)
A pour mission de lutter contre la maltraitance et les abandons ; recueillir et héberger les animaux abandonnés, perdus ou maltraités et leur trouver un foyer.
PETITES PATTES DU CŒUR (Notre-Dame de Bondeville)
A pour mission de lutter contre la maltraitance et les abandons, sensibiliser le grand public à la protection animale, responsabiliser les propriétaires d’animaux.
BIKER ANIMAL FORCE 76 (Barentin)
A pour but de réunir des passionnés du monde de la moto et amoureux des animaux. Retraits maltraitance, collectes alimentaires, refuge pour chats.
en cas de morsure
Si vous êtes mordu ou griffé par un animal, consultez d’urgence un médecin, même si vous connaissez l’animal, et signalez les faits au commissariat de police. La mairie sera avisée et l’animal sera placé sous surveillance vétérinaire. Si l’animal meurt dans les quinze jours, vous devez aviser le vétérinaire et les services de police.
À noter :
La vaccination contre la rage n’est plus obligatoire en France depuis 2001, mais elle est toujours fortement recommandée.
La rage demeure en effet une maladie mortelle tant pour l’animal que pour l’homme.
conseils
Si vous êtes confronté à un animal :
- Ne vous enfuyez pas en courant devant un chien ;
- Ne dérangez jamais un chien qui dort ou qui mange ;
- Ne caressez pas un chien inconnu, même tenu en laisse par son maître ;
- Habituez vos enfants à un comportement de réserve vis-à-vis des animaux.
Contactez les services techniques ou la mairie (02 32 82 35 00) si :
- Vous avez perdu votre animal ;
- Vous avez trouvé un animal errant ;
- Vous avez trouvé un animal mort sur la voie publique ;
- Vous constatez l’installation d’un nid de guêpes ou de frelons dans un espace vert public ou sur l’espace public
uniquement. En cas de présence sur une propriété privée, vous devez faire appel à une société privée.
guide : bien vivre avec son animal de compagnie
La Ville de Notre-Dame de Bondeville est depuis longtemps engagée en faveur de la cause animale. La commune a naturellement souhaité agir à sa façon, avec l’idée de ce guide pratique.
Ce livret a pour vocation de répondre à des interrogations, mais également de sensibiliser sur des points souvent méconnus du grand public. Quelles sont nos obligations en tant que propriétaire d’animaux ? Quelles sont les règles en cas d’adoption ? Comment savoir si votre animal est malade ? Que faire en cas de maltraitance ?
Vous trouverez également des informations pratiques sur divers sujets. Autant de réponses qui vous seront apportées ici.
Nous espérons que ces pages vous sensibiliseront au mieux à la condition et à la protection de nos compagnons à 4 pattes !
Bonne lecture
questions / réponses
QUE FAIRE SI JE TROUVE UN ANIMAL ?
Dans un premier temps, approchez prudemment et doucement l’animal pour éviter de l’effrayer. Utilisez une voix calme et des gestes lents. Vérifier ensuite s’il porte une médaille ou un tatouage, puis apportez l’animal chez un vétérinaire, car il est peut-être identifié par une puce électronique. Si l’animal n’est pas identifié, contacter la police municipale ou les associations locales de protection animal.
QUE FAIRE SI JE PERDS MON ANIMAL ?
Dans un premier temps, approchez prudemment et doucement l’animal pour éviter de l’effrayer. Utilisez une voix calme et des gestes lents. Vérifier ensuite s’il porte une médaille ou un tatouage, puis apportez l’animal chez un vétérinaire, car il est peut-être identifié par une puce électronique. Si l’animal n’est pas identifié, contacter la police municipale ou les associations locales de protection animal.
QUE FAIRE SI JE SUIS TÉMOIN DE MALTRAITANCE OU D’ACTES DE CRUAUTÉ ?
Dans un premier temps, approchez prudemment et doucement l’animal pour éviter de l’effrayer. Utilisez une voix calme et des gestes lents. Vérifier ensuite s’il porte une médaille ou un tatouage, puis apportez l’animal chez un vétérinaire, car il est peut-être identifié par une puce électronique. Si l’animal n’est pas identifié, contacter la police municipale ou les associations locales de protection animal.
COMMENT FAIRE GARDER MON ANIMAL DURANT LES VACANCES ?
Dans un premier temps, approchez prudemment et doucement l’animal pour éviter de l’effrayer. Utilisez une voix calme et des gestes lents. Vérifier ensuite s’il porte une médaille ou un tatouage, puis apportez l’animal chez un vétérinaire, car il est peut-être identifié par une puce électronique. Si l’animal n’est pas identifié, contacter la police municipale ou les associations locales de protection animal.
COMMENT SE SÉPARER DE SON ANIMAL ?
Dans un premier temps, approchez prudemment et doucement l’animal pour éviter de l’effrayer. Utilisez une voix calme et des gestes lents. Vérifier ensuite s’il porte une médaille ou un tatouage, puis apportez l’animal chez un vétérinaire, car il est peut-être identifié par une puce électronique. Si l’animal n’est pas identifié, contacter la police municipale ou les associations locales de protection animal.
QUE FAIRE EN CAS DE DÉCÈS DE MON ANIMAL DE COMPAGNIE ?
Dans un premier temps, approchez prudemment et doucement l’animal pour éviter de l’effrayer. Utilisez une voix calme et des gestes lents. Vérifier ensuite s’il porte une médaille ou un tatouage, puis apportez l’animal chez un vétérinaire, car il est peut-être identifié par une puce électronique. Si l’animal n’est pas identifié, contacter la police municipale ou les associations locales de protection animal.