Décès

Déclarer un décès ou réserver et régler une concession dans le cimetière de la Ville, découvrez les étapes à suivre.

L’acte de décès est un document officiel et il sera exigé par la plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs lors des formalités après les obsèques.

OÙ ET QUAND DÉCLARER UN DÉCÈS ?

Lorsqu’un décès survient, il faut qu’il soit constaté par un médecin, qui établit un certificat, il vous sera nécessaire pour la déclaration.

  • La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu de décès.

Pour la Ville de Notre-Dame de Bondeville, la déclaration doit être faite au service Etat civil de l’Hôtel de Ville.

  • La déclaration est obligatoire et doit être enregistrée dans les 24h ouvrés.

QUI PEUT DÉCLARER UN DÉCÈS ?

Toute personne peut déclarer un décès sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

QUELLES SONT LES PIÈCES À PRÉSENTER ?

  • La déclaration de décès
  • Une pièce d’identité du déclarant
  • Le livret de famille du défunt, sa carte d’identité ou passeport
  • Le certificat de décès délivré par le médecin

PLUS D’INFORMATIONS

Le service État-civil est à votre disposition.

ACCÉDER À L’AIDE EN LIGNE POUR DÉCLARER UN DÉCÈS (SERVICE-PUBLIC.FR)

L’acte de décès atteste du décès d’une personne. Il permet d’entamer les différentes formalités à accomplir à l’issue de la perte d’un proche : clôture de comptes bancaires, démarches de succession…

  • Télécharger le formulaire de demande d’acte de décès
  • Arrêté concernant les horaires d’ouverture du cimetière

CONTACTS

État civi

Que recherchez-vous ?

Aller au contenu principal