QU’EST-CE QU’UN OBJET TROUVÉ ?
Un objet trouvé est un objet égaré par son propriétaire (dénommé le perdant), qui a été recueilli par une autre personne (dénommé l’inventeur), dans un lieu ouvert au public, sur la voie publique ou dans un véhicule servant au transport de voyageurs, dans un autre lieu public etc.
L’objet égaré par son propriétaire lui appartient encore.
DÉCLARER LA PERTE D’UN OBJET
En cas de perte d’un objet, vous pouvez prendre contact avec la Mairie par téléphone ou en vous rendant sur place du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Concernant les carte d’identités ou les passeports, une déclaration de vol ou de perte invalide le titre définitivement.
Les documents ne peuvent donc plus être utilisés car inscrits comme tels dans le fichier des titres électroniques et l’invalidation est irréversible. Il est recommandé de contacter le service objet trouvé avant d’effectuer la déclaration.
DÉPOSER UN OBJET TROUVÉ
Toute personne qui trouve un objet sur la voie publique ou dans un établissement municipal doit obligatoirement le déposer au service des objets trouvés de la ville. Lors du dépôt d’un objet trouvé, l’inventeur n’est pas tenu de décliner son identité ni son adresse mais il doit préciser le lieu, le jour et l’heure de la trouvaille.
L’objet est à déposer à la Mairie, Place Victor Schoelcher, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
En dehors des horaires d’ouverture de l’accueil, la personne ayant trouvé un objet peut le déposer auprès des services de la Police Municipale ou Nationale.
Chaque objet entrant est ensuite référencé et conservé se lon les durées indiquées ci-dessous. Le service des objets trouvés procède en parallèle aux investigations nécessaires pour rendre l’objet à son propriétaire.
DURÉE DE CONSERVATION DES OBJETS
Objet | Délai | Objets de valeur | 1 an |
|---|---|
Argent | 1 an |
Carte d’identité et passeport | 2 mois |
Permis de conduire, certificat d’immatriculation, titre de
séjour, carte vitale… | 2 mois |
Cartes bancaires, cartes de crédit, cartes mutuelles et
autres cartes | 2 mois |
Porte-monnaie, portefeuille, sac, parapluie, canne,
outillage, lunettes, clés | 2 mois |
Vêtements, médicaments | 1 mois |
Objets dangereux | Non conservés et remis aux forces de sécurité |
À défaut de réclamation après le délai de conservation, et selon sa nature, l’objet sera remis à l’administration des domaines (objets de valeur, lunettes, vêtements), à la préfecture (papiers d’identité), à l’organisme émetteur (cartes diverses), à la trésorerie municipale (argent), à une pharmacie (médicaments) ou détruit (autres cas).
Les voitures et deux roues motorisés sont exclus de la gestion des objets trouvés et relèvent de la fourrière. Les animaux relèvent quant à eux de la fourrière animale.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
La gestion des objets trouvés est réglementé par un arrêté municipal disponible en téléchargement en cliquant sur le lien ci-dessous.
- Télécharger l’arrêté municipal relatif aux objets trouvés