Le logement est le premier poste de dépense des ménages. La Ville de Notre-Dame de Bondeville est particulièrement attentive sur le sujet du logement en construisant plus et mieux pour garantir des logements accessibles à tous, dans tous les quartiers, et une qualité environnementale mieux préservée.
LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
Vous souhaitez emménager à Notre-Dame de Bondeville dans un logement social ? Le service communal du logement de la Ville de Notre-Dame de Bondeville vous accueille, vous informe ou vous oriente en fonction de votre situation.
LE LOGEMENT SOCIAL À NOTRE-DAME DE BONDEVILLE
Cet accueil se fait uniquement sur rendez-vous. Pour cela, merci de contacter le service Logement :
Sophie MARTIN
Téléhone : 02 32 82 95 02
Mail : sophie.martin@ville-nd-bondeville.fr
Vous pouvez télécharger votre formulaire de demande de logement sur le lien suivant :
- Télécharger le formulaire de demande de logement
LA DEMANDE DE LOGEMENT
- Commencez par enregistrer une demande de logement social
-Soit sur le site : www.demande-logement-social.gouv.fr
-Soit auprès d’un bailleur social
-Soit auprès d’une commune lieu d’enregistrement
Vous obtiendrez un numéro unique, indispensable pour la suite. - L’attribution d’un logement n’est pas automatique. Il faut un logement libre ou attendre qu’un logement se libère.
- Confirmation et prise de contact
Un conseiller clientèle vous recontactera ensuite par téléphone pour échanger sur votre situation. Il faudra lui transmettre les justificatifs nécessaires. La Commission se réunit et étudie votre candidature. Elle attribut le logement selon un rang de priorité.
Pour plus d’informations :
https://www.metropole-rouen-normandie.fr/urbanisme-et-logement/faire-une-demande-de-logement-social
PERMIS DE LOUER
Afin de lutter contre l’habitat insalubre, la Ville de Notre-Dame de Bondeville met en place le dispositif « Permis de louer » sur plusieurs secteurs de la commune. Les loueurs dont les biens se situent dans la zone concernée devront désormais obtenir une autorisation préalable, valable 2 ans.
Les secteurs concernés :
- Route de Dieppe
- Rue Brassens
- Passage de la Paix
- Passage de la Poste
- Rue Gambetta
- Rue des Martyrs
- Impasse Industrie
- Impasse Centre
- Passage du Commerce
- Impasse Carrefour
- Passage de la Gaieté
- Rue des Longs Vallons
- Impasse du Chemin de fer
- Rue de l’Ancienne Briquerie
- Rue du Général Leclerc
Un refus pourra être émis si le logement porte atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique, le propriétaire encourra jusqu’à 15 000 € d’amende en cas de location malgré l’interdiction.
Le permis de louer est un dispositif de la loi ALUR – Accès au Logement et un Urbanisme Rénové – qui dote les collectivités territoriales d’un outil pour lutter contre l’habitat indigne, en garantissant aux locataires un bien conforme aux normes de sécurité et d’habitabilité.
Pour tout savoir sur la zone concernée et les démarches :
- Télécharger le guide « Permis de louer »
- Carte du périmètre de mise en place du régime d’Autorisation Préalable à la Mise en Location (APML)
- Cerfa n° 15652-0 : Demande d’autorisation préalable de mise en location de logement
CONTACTS
Logement
- 02 32 82 95 02
- sophie.martin@ville-nd-bondeville.fr
- Hôtel de ville - Place Victor Schoelcher 76960 Notre-Dame de Bondeville