Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est une structure de proximité chargée de répondre aux besoins de la population. Il s’agit d’un lieu d’information, d’écoute, d’orientation et assure un accompagnement social aux personnes en difficulté.
rôle du CCAS
Le CCAS.de Notre-Dame de Bondeville est un établissement public qui relève de la loi et plus particulièrement du Code de l’Action Sociale et des Familles et de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale. Il assure la majorité de la politique sociale de la commune et est lié à la collectivité à travers une convention d’objectifs et de moyens.
La solidarité et l’action sociale occupent un rôle majeur dans les actions de la municipalité et du CCAS avec une volonté politique tournée vers les personnes les plus démunies, fragilisées et vulnérables. Un partenariat équilibré existe entre chacun des acteurs du territoire (Département, Métropole Rouen Normandie, Caisse d’Allocations Familiales,
CLIC, associations, etc.).
Le CCAS de Notre-Dame de Bondeville intervient notamment sur trois grandes thématiques :
- L’action sociale et la solidarité, avec le renforcement de l’accompagnement éducatif et budgétaire, le développement d’actions d’insertion, la lutte contre l’isolement et la mise en place de l’Espace de Vie Sociale « Joséphine Baker ».
- La cohésion sociale, en s’appuyant sur différents dispositifs tels que le Contrat De Ville dans le cadre du Programme de Réussite Educative, mais également les actions mises en place via l’Espace de Vie Sociale. L’objectif commun à l’ensemble de ces dispositifs étant de favoriser le lien social et le « bien vivre ensemble ».
- La gestion de la Résidence Autonomie du Parc et l’accompagnement de la perte d’autonomie, en s’appuyant sur les services existants et des partenariats à construire et/ou à maintenir dans le domaine du maintien à domicile, le développement d’animations et d’actions de prévention et en questionnant la place du Sénior dans
la ville de demain.
fonctionnement
Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public communal qui intervient dans les domaines de l’aide sociale légale et facultative ainsi que dans les actions et activités sociales. Sa compétence s’exerce sur le territoire de la commune à laquelle il appartient. Il est d’ailleurs rattaché à la collectivité territoriale, mais garde tout de même une certaine autonomie de gestion.
Le CCAS est géré par un Conseil d’Administration composé du Maire, qui en est le président de droit, et en nombre égal, de membres élus en son sein par le Conseil municipal et de membres nommés par le Maire parmi les personnes on membres du Conseil municipal et représentatives du tissu socio-économique local.
À ce jour, le Conseil d’Administration du CCAS de Loudéac compte 11 membres.
Catégorie | Tarifs commune | Tarifs hors commune |
|---|---|---|
Adultes | Gratuit | 18€ |
Enfants | Gratuit | Gratuit |
Étudiants, demandeurs d’emploi, handicapés (sur
présentation d’un justificatif) | Gratuit | 12€ |
missions
Les missions confiées par la loi
- L’aide sociale à l’hébergement
- Les obligations alimentaires
- L’accompagnement global et social exclusif
- La domiciliation
- Les regroupements familiaux
Les missions confiées par la ville
- Les secours d’urgence
- Les colis alimentaires
- Les aides aux vacances
- Les check’loisirs
- Les signalements de logements insalubres ou indécents
- Le permis de louer
- Le Programme de Réussite Educative
- Missions annexes
l'action sociale et la solidarité
les aides légales
L'aide sociale à l'hébergement
L’aide sociale à l’hébergement est une aide destinée aux personnes âgées de plus de 65 ans qui sont hébergées en maison de retraite et qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour assurer le règlement des frais d’hébergement.
LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES
L’obligation alimentaire est définie selon le droit français comme un devoir découlant du mariage et dans le cadre duquel les membres du cercle familial sont tenus d’entretenir leurs proches dans le besoin. Elle est essentiellement sollicitée en cas de demande d’aide sociale à l’hébergement par une personne âgée qui manque de ressources financières pour payer son séjour en maison de retraite ou l’intervention d’une aide à domicile.
L’ACCOMPAGNEMENT GLOBAL ET SOCIAL EXCLUSIF
Financé par le Fond Social Européen, l’accompagnement global ou social exclusif est un dispositif relativement récent (2016) qui s’adresse aux personnes rencontrant des freins (sociaux, économiques, …) à leur recherche d’emploi. Le principe est donc de bénéficier d’un double accompagnement réalisé par un conseiller Pôle emploi et un travailleur social.
Le CCAS a signé une convention tripartite avec Pôle Emploi et le Département afin de pouvoir assurer cet accompagnement.
LA DOMICILIATION
La domiciliation permet notamment aux personnes « sans domicile stable » d’avoir une adresse, d’y recevoir du courrier officiel mais également d’accéder à leurs droits et aux prestations. Les demandes de domiciliation sont soumises à la décision de la Présidente du CCAS à l’issu d’un entretien préalable du demandeur avec un travailleur social. Le critère principal d’éligibilité étant le lien existant entre le demandeur et la commune (lien familial, amical, professionnel, etc.).
Le règlement de fonctionnement du CCAS et le règlement intérieur de la domiciliation stipulent que si le domicilié ne se manifeste pas pendant 3 mois au CCAS pour y retirer son courrier, la domiciliation est clôturée. La domiciliation est accordée pour une période d’un an renouvelable et n’a pas vocation à être pérenne.
Depuis septembre 2017, les agents du CCAS ont mis en place des rendez-vous réguliers avec les domiciliés pour faire un point de situation, notamment en terme d’accès au logement.
LES REGROUPEMENTS FAMILIAUX
La loi n°2003-119 a confié aux Maires un rôle éminent dans la procédure de regroupement familial en le chargeant de la vérification des conditions de logement et de ressources. Le Maire, en tant que Président du CCAS, a délégué les visites au logement et l’instruction des dossiers à la direction du CCAS. Une fois le dossier complété, Madame le Maire émet un avis favorable ou défavorable sur la demande.
LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE
L’HABITAT DÉGRADÉ : LES SIGNALEMENTS DE LOGEMENTS INSALUBRES OU INDÉCENTS
À chaque notion correspond un mode opératoire différent (ex : la décence relève d’une procédure devant les tribunaux judiciaires ; l’insalubrité relève d’une procédure administrative ; le péril relève du pouvoir de police du maire) ; la frontière entre l’insalubrité et la non-décence est ténue et il existe des passerelles (dans les définitions comme dans les procédures).
Au niveau communal et dans le cadre de son pouvoir de police générale (art. L.2212-2 du code général des collectivités territoriales), le maire est tenu d’intervenir afin de veiller à la sécurité de sa commune et au respect du Règlement Sanitaire Départemental (RSD). Le RSD définit des normes en matière de configuration des locaux d’habitation (dimensions des pièces à vivre, fenêtres…) des règles relatives à l’hygiène, la sécurité, et l’entretien des bâtiments.
Sur le terrain, cette mission est portée par le CCAS et elle se déploie de la façon suivante :
Signalement fait par le locataire auprès du CCAS.
Grille de signalement complétée par un RDV sur site (visite de qualification) avec le locataire, le CCAS, le cabinet du Maire et si nécessaire les Service Techniques.
Transmission de la grille de signalement aux services compétents (Département, ARS, …).
Selon le résultat, une seconde visite de qualification peut être programmée sur site avec les services du Département.
Si indécence, sommation au propriétaire par le tribunal d’instance d’effectuer les travaux dans les délais impartis.
Si péril, cela relève de la police du Maire. La Ville doit rédiger un arrêté demandant la réalisation au plus vite des travaux demandés et lorsque cela est nécessaire, l’interdiction à quiconque de s’introduire dans le bâtiment désigné.
Si insalubrité, cela relève de la compétence du Préfet et implique plus particulièrement une menace pour la santé causée par l’indignité de l’habitat. C’est un agent assermenté de l’ARS qui est chargé de constaté ou non une insalubrité.
Dès lors qu’un dossier de signalement est enregistré auprès du service « Aménagement, Habitat et Logement » du Département, ces dossiers font l’objet d’un suivi régulier en comité local habitat dégradé (CLHD) qui se tiennent tous les 3 mois à raison de 4 par an. Ainsi, les logements concernés font l’objet de visites de contrôles régulières effectuées par le CCAS qui suit l’avancement des mesures correctrices demandées (travaux, aménagement de l’espace…) et en fait la remontée au Département.
LE PERMIS DE LOUER : OUTIL DE LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE
Dans le cadre du programme local de l’habitat de la Métropole Rouen Normandie (PLH), la commune de Notre-Dame de Bondeville s’est dotée d’un nouvel outil appelé le « Permis de Louer ».
Ce dernier est entré en vigueur sur le territoire communal au 1er octobre 2021 et a fait, en amont, l’objet d’un important travail de recherche et de repérage des sites (quartiers, rues…) les plus touchés par des problèmes de non décence et/ou d’insalubrité. Le service urbanisme a en charge la vérification de la complétude des dossiers déposés et leur enregistrement et la prise de l’arrêté municipal dès lors qu’un Permis de louer est délivré. Le CCAS est en charge d’effectuer les visites sur sites et de renseigner la grille d’évaluation. En cas de besoin, les services techniques sont associés à la visite de contrôle. C’est le CCAS, en collaboration avec le Maire, qui émet un avis quant à la délivrance ou non d’un Permis de louer.
les aides facultatives
LES SECOURS D’URGENCE
Les secours d’urgence portent sur des secours comme l’eau, l’énergie ou le loyer.
Chaque demande est traitée de la façon suivante :
- Constitution d’un dossier comprenant des pièces justificatives permettant la compréhension de la demande (ressources, charges, compositions du foyer) ;
- Entretien physique ou téléphonique avec le demandeur ;
- Production d’un bilan social par le travailleur social et proposition de l’aide à la Direction du CCAS
- Validation par l’élu(e) ;
- Information de la décision au demandeur et au créancier ;
- Traitement du dossier et des documents officiels et transmission au service comptabilité pour versement de l’aide au créancier.
LES COLIS ALIMENTAIRES
Le CCAS se charge de l’instruction des dossiers de demande d’aide et de la transmission des tableaux, et l’association Bondeville Solidarité assure, quant à elle, l’apport de marchandises, la distribution des colis et l’encaissement des recettes. La distribution a lieu tous les jeudis avec des horaires impartis selon le nombre de part(s) de la famille.
La bonne communication entre les deux entités est indispensable au bon fonctionnement, notamment en termes d’échanges d’informations ou en cas de « rappel à l’ordre ». Un point hebdomadaire est réalisé entre l’agent d’accompagnement social en charge de l’instruction des dossiers et la présidente de l’Association. Cela dans le but de s’assurer du bon déroulement des distributions, du respect des consignes par les usagers et de faire un état des bénéficiaires ne s’étant pas présentés à la distribution sans en avoir averti l’équipe au préalable.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide il y a deux conditions :
- Demeurer sur la commune
- Rentrer dans le barème des conditions de ressources.
Cependant, le CCAS peut décider de la mise en place de colis alimentaires d’urgence ou colis alimentaires exceptionnels (pour un nombre de semaines défini) en cas d’urgence ou d’extrême nécessité, cette pratique restant à la marge.
À noter qu’une attention particulière est apportée en cas de fausse déclaration, de problèmes comportementaux, etc.
Hormis l’inscription des dossiers qui est réalisée pendant chaque période estivale pour être prêt à la rentrée, un renouvellement des dossiers a eu lieu en mars pour étudier à nouveau le droit des familles au colis.
LES AIDES AUX VACANCES
Selon un barème défini avec le Pôle Enfance Jeunesse Éducation et Sport, et sur la base des barèmes de la CAF, le CCAS participe financièrement aux départs en vacances des jeunes bondevillais et à l’accès à l’Accueil de loisirs.
LE DISPOSITIF CHECK’LOISIRS
Depuis 2020, le CCAS a créé et mis en place un nouveau dispositif appelé, « CHECK’LOISIRS » qui a pour objectif d’aider financièrement des enfants à pouvoir pratiquer une activité de loisirs, qu’elle soit sportive, artistique ou culturelle.
Pour en bénéficier, les familles doivent :
- Habiter la commune ;
- Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 800 € ;
- Se présenter sur rdv au CCAS avec un dossier complet.
L’élaboration des dossiers a lieu avec l’agent d’accompagnement social dans le courant du mois de septembre dès lors où les clubs et associations entament la reprise de leurs activités. Les familles doivent fournir une attestation de de
quotient familial de la CAF, la licence de sport ou la preuve d’une inscription à l’activité, le devis pour le matériel à acquérir (chaussures de foot, vêtements de sport, location d’instruments de musiques…). Enfin, les enfants bénéficiaires s’engagent en échange à avoir un bon comportement à l’école.
COHÉSION SOCIALE
L’ESPACE DE VIE SOCIAL - JOSÉPHINE BAKER
Situé au 7A rue de la Liberté à Notre-Dame de Bondeville, l’Espace de Vie Sociale (EVS) « Joséphine BAKER » est un lieu d’accueil et de partage pour tous les habitants. Ouvert à tous, accessible et gratuit, il a pour mission principale de créer du lien social, de lutter contre l’isolement et de favoriser les initiatives collectives.
Des activités variées pour tous les goûts
L’EVS propose une palette d’activités régulières :
- Le café des habitants chaque lundi matin, de 9h à 11h, un moment convivial pour discuter autour d’un café ;
- Les ateliers couture tous les mardis et mercredis de 14h à 16h, pour développer vos talents ou simplement apprendre les bases ;
- Les ateliers tricot et crochet chaque vendredi matin de 9h à 11h, un rendez-vous chaleureux pour les passionnés de fil et d’aiguille ;
- Les séances de sport : chaque samedi au Dojo, de 11h30 à 12h30, pour bouger ensemble (sur inscription préalable).
D’autres ateliers et projets sont également organisés tout au long de l’année. Pour en savoir plus, consulter la page Facebook « Espace de vie sociale Joséphine Baker », contacter les agents par téléphone au 02 79 02 78 30 ou par mail à : evs@ville-nd-bondeville.fr, ou passer directement les voir.
Un lieu d’écoute et de création
Au-delà des activités proposées, l’EVS est un espace où chacun peut venir partager ses idées de projet, échanger ou simplement discuter. La co-participation est au cœur de nos actions : nous construisons ensemble des projets qui répondent aux envies et besoins des habitants.
Les valeurs
Solidarité, bienveillance, inclusion et convivialité sont les piliers de notre engagement. Nous croyons en un espace où chacun trouve sa place, où les différences sont une richesse et où les initiatives collectives renforcent le tissu social de Notre-Dame de Bondeville.
Informations pratiques
L’EVS Joséphine Baker est ouvert du lundi au vendredi, de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h45.
Vous y trouverez les permanences de la « Caisse primaire d’assurance maladie » (CPAM) (les lundis, mercredis et vendredis), disponibles sur rendez-vous uniquement en appelant le 3646. Mais également les permanences de « France Services », disponibles aux horaires d’ouverture de l’EVS., pour vous accompagner dans vos démarches administratives.
Pour vous rendre à l’EVS en transport en commun, vous pouvez prendre la ligne de bus 35 (arrêt école Moulin).
Nous vous y attendons nombreux pour partager ensemble des moments enrichissants et conviviaux !
MAISON FRANCE SERVICES (MFS)
Le confinement de 2020 a favorisé l’émancipation des démarches numériques mais a également mis en exergue l’existence d’une véritable fracture numérique. En effet, nombreuses sont les personnes en difficulté pour réaliser des démarches administratives via les outils numériques. Difficultés de compréhension de l’outil informatique, barrière de la langue, illettrisme ou encore isolement social sont autant de points qui aboutissent à cette fracture. Pour répondre à ces difficultés, l’État a créé les Maisons France Services (MFS), des lieux où au sein d’un guichet unique, les usagers sont accueillis afin d’être accompagnés dans leur démarches administratives courantes : santé, famille, retraite, droit, logement, impôts… Les MFS permettent aux usagers d’accéder aux services publics du quotidien.
La municipalité de Notre-Dame de Bondeville a été approchée en fin d’année 2021 par les services de l’État. Ces derniers ont identifié le territoire bondevillais comme géographiquement stratégique pour y implanter une Maison France Services. En effet, la logique veut qu’une personne, sur un territoire donné, puisse être en mesure de trouver une MFS à moins de 30 minutes de chez elle. Les MFS sont majoritairement implantées dans les territoires ruraux mais certaines sont également installées dans les communes plus urbaines, c’est le cas de la Maison France Service située sur la commune de Notre-Dame de Bondeville.
Depuis le 1er juillet 2022 le CCAS a été labellisé Maison France Services. Les agents MFS accueillent le public afin de les accompagner dans leurs démarches administratives au sein d’un guichet unique. Deux agents CCAS ont reçu une formation de plusieurs jours en 2022 afin de pouvoir répondre aux demandes des usagers. Depuis l’obtention de ce label les demandes d’usagers issus de diverses communes sont quotidiennes. Les agents ont établi des plannings de permanences sur lesquelles ils reçoivent les personnes et les accompagnent dans les démarches administratives. Les vignettes crit’R, les questions relatives aux dossiers retraite mais également les demandes liées à des démarche CPAM sont parmi les plus récurrentes.
La Maison France Services est implantée dans les locaux de l’EVS Joséphine Baker.
PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE (PRE)
Le programme de réussite éducative (PRE) est un dispositif de lutte contre l’échec et le décrochage scolaire. Il a pour but la prise en charge individualisée d’enfants âgés de 2 à 16 ans considérés comme « fragiles » sur la base de critères comme l’état de santé psychique, le développement physique et psychologique et l’environnement familial et socioéconomique de l’enfant.
Le repérage des enfants est fait en général par l’Education Nationale mais peut aussi être fait par le CCAS, le CMS, le Service Jeunesse, …
Le coordonnateur du PRE travaille en collaboration avec la famille, le but étant de les placer au centre de l’action.
Il permet aussi de mobiliser des professionnels comme le Centre Médico Psychologique (CMP) et de coordonner les différents acteurs du champ éducatif, animateurs, éducateurs, enseignants, médecins, psychologues, travailleurs sociaux …
Le Programme de Réussite Éducative se met en place en cinq étapes :
- Le repérage et l’identification des difficultés de l’enfant.
- Le premier rendez-vous avec les parents et référents, diagnostic de la situation.
- L’équipe du PRE rencontre les professionnels par le biais de la plateforme pluridisciplinaire de soutien.
- Un parcours adapté est proposé à la famille.
- L’accompagnement débute, l’enfant est suivi dans son évolution.
L’objectif du PRE est la réussite éducative. Dans le terme de « réussite éducative », contrairement à celui de « réussite scolaire », on intègre des dimensions comme le bien-être de l’enfant, son estime de soi, atteindre ses objectifs professionnels et personnels, pouvoir compter sur l’amitié et la solidarité de ses relations et enfin être en bonne santé.
Missions annexes
Le CCAS intervient sur bien d’autres domaines ou accompagnements qui relèvent de l’action sociale. On peut nommer :
- Les appuis à la recherche de logements ;
- Le plan canicule et le plan grand froid ;
- Les signalements du CLIC ;
- L’accompagnement des usagers dans leurs démarches administratives ;
GESTION DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE DU PARC (RPA)
Dans le cadre de ses missions, le CCAS est le gestionnaire de la Résidence Autonomie du Parc qui accueille les personnes âgées autonomes de plus de 60 ans.
LES MISSIONS PRINCIPALES DU CCAS DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE DU PARC :
- Gestion des entrées et des sorties des résidents
- Mise en place de préconisations liées à l’évaluation externe
- Travail sur le CPOM (Contrat
- Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens)
- Gestion budgétaire
- Accompagnement des résidents
- Action de sensibilisation et de prévention
- Maintien à domicile
- Prévention des conduites à risques
- Téléassistance
- Conseil /orientation sur la perte d’autonomie liée à l’âge
- Gestion des demandes de travaux d’entretien et de réparation
- Développement de l’animation
- Mise en place et suivi des projets individuels
L’ACCOMPAGNEMENT À LA PERTE D’AUTONOMIE
Outre la résidence autonomie, le CCAS apporte une attention toute particulière aux personnes de plus de soixante ans sur la commune et notamment aux personnes repérées comme vulnérables, fragilisées ou isolées. Le rôle du CCAS est soit d’orienter les personnes identifiées comme telles (CLIC, Associations d’intervention à domicile, etc.), soit de les accompagner (dossiers administratifs, problèmes de voisinage, demande de retraite, etc.).
Par ailleurs, le plan canicule a été comme chaque année réactualisé.
CONTACTS
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
- 02 35 76 40 40
- accueil.ccas@ville-nd-bondeville.fr
- Hôtel de ville - Place Victor Schoelcher 76960 Notre-Dame de Bondeville